Marché public

Pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures et de services, un organisme public (État, collectivité territoriale, hôpital, etc.) doit conclure un marché public avec un fournisseur ou un entrepreneur. Les règles qui s'appliquent à ces contrats sont définies par la législation relative aux marchés publics.

Un marché public est donc un contrat administratif conclu à titre onéreux, entre un organisme public et un fournisseur ou un prestataire pour répondre aux besoins d'un organisme public en matière de travaux, de fournitures ou de services.

L'ensemble de ces contrats administratifs, quels que soient leurs montants ou leurs procédures, doivent respecter trois principes :

- liberté d'accès à la commande publique ;

- égalité de traitement des candidats ;

- transparence des procédures.

Ces principes permettent d'assurer l'efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics.

Le cabinet d’avocats Ziegler & Avocat conseille les acteurs privés et les acheteurs publics. Le cabinet intervient tant en conseil qu'en contentieux pour assister les clients dans la passation et l’exécution de leurs marchés publics.

Cabinet Ziegler & Avocat

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