Responsabilité médicale

En principe, la notion de responsabilité signifie l’engagement d’une personne envers son prochain ou envers quelque chose. Lorsque cet équilibre n’a pas été respecté, l’ordre ne pourra être rétabli que par le biais d’une sanction ou d’une indemnisation. Dans les deux situations, le but principal est d’instaurer la justice en réprimandant le fautif et en dédommageant la victime.

Avant d’attribuer un jugement sévère au responsable, il est à noter que les accidents médicaux peuvent provenir de nombreuses raisons. En effet, l’incident a pu être causé par : une faute intentionnelle ou volontaire du médecin, une erreur de diagnostic, une complication liée à des soins, une infection contractée au sein d’un établissement sanitaire, des produits sanitaires défectueux…


Une fois l’atteinte à la santé d’autrui consolidée, la responsabilité médicale est engagée en de l’article L. 1142-1 du Code de la Santé Publique. Ainsi, chaque patient qui prétend avoir été victime d’une défaillance médicale pourra bénéficier d’une indemnisation si ses arguments s’avèrent fondés.

Nous intervenons afin d’assister le patient dans la réparation du dommage corporel subi.

Cabinet Ziegler & Avocat

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