Droit bancaire à Paris 7 (75007)

ZIEGLER et AVOCAT, avocat à Paris 7 (75007)

Droit bancaire

Le droit bancaire est l’ensemble des règles qui s’appliquent aux opérations de banques et aux professionnels de la banque. Il est la branche du droit commercial qui s’intéresse à l’ensemble des règles régissant les opérations de banques, ainsi que celles encadrant l’intervention des personnes qui les accomplissent.

Le droit bancaire a beaucoup évolué au cours des dernières années. Le droit européen, en particulier, a engagé des modifications institutionnelles fondamentales. La création de l’Union bancaire européenne a ainsi déplacé la mission de contrôle et de surveillance des établissements du secteur financier, du niveau national au niveau de l’Union européenne.

Le législateur français a également été très actif. Indépendamment de la transposition des directives qui a imposé la rédaction de lois et d’ordonnances d’ampleur considérable, de nombreux textes de source purement nationale sont intervenus.

La Cour de cassation a poursuivi, aussi bien dans le domaine de la gestion des comptes et du crédit que dans le domaine de l’investissement, l’élaboration d’un système de responsabilité dont la base est la distinction entre client initié et client profane.

Le droit bancaire est donc le droit des banques et le droit des opérations de banque. Les banques proposent des services habituels de collecte des dépôts et de distribution des crédits, mais également des services en matière de placement et de gestion de valeurs mobilières.

Le cabinet d’avocats Ziegler & Avocat est présent pour assurer la défense des intérêts des professionnels mais aussi des clients des établissements bancaires.

Nous intervenons dans tout dossier relatif à la validité et à l'exécution des opérations de banque notamment celles relevant du droit du crédit.

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