Droit de la consommation à Paris 7

ZIEGLER et AVOCAT, avocat à Paris 7 (75007)

Droit de la consommation

Le droit de la consommation concerne tous les contentieux qu'un consommateur peut rencontrer dans sa vie de tous les jours. Le consommateur peut avoir un problème de malfaçon, de défaut sur un produit, de délais, de conditions de livraison… 

Le droit de la consommation a pour but d'assurer la protection du consommateur contre les potentiels abus ou arnaques. Le cabinet permet ainsi à sa clientèle de trouver des solutions appropriées à leur budget dans les contentieux des plus simples aux plus complexes. 

C’est pourquoi le cabinet Ziegler & Avocat intervient tant dans le conseil que dans le contentieux concernant :

  • Litige de la consommation,
  • Difficulté liée à une vente,
  • Démarchage à domicile,
  • Publicité mensongère,
  • Tromperie, escroquerie,
  • Refus de garantie,
  • Différend avec la banque ou un prestataire, 
  • Conseil à l'élaboration des process de commercialisation / distribution (vente à distance, démarchage à domicile et téléphonique, e-commerce),
  • Assistance et rédaction des conditions générales de vente et documents contractuels,
  • Assistance au stade de l'élaboration des campagnes promotionnelles (jeux, concours et loteries, ventes avec primes, annonces de réductions de prix, parrainages, etc., 
  • Conseil et validation des documents publicitaires hors média ou presse, et de spots radio ou télévisé (y compris les publicités comparatives),
  • Assistance et représentation lors de contentieux judiciaires (licéité des publicités diffusées, demande de cessation de diffusion d'une publicité illicite et/ou demande d’indemnisation), 
  • Assistance et représentation dans le cadre des contrôles et enquêtes menés par la DGCCRF et devant les juridictions pénales.

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