Droit public à Paris 7

ZIEGLER et AVOCAT, avocat à Paris 7 (75007)

Droit public

Le droit public régit l’ensemble des relations entre les administrations publiques et les particuliers. Notre cabinet est compétent pour tout litige intervenant en précontentieux ou contentieux dans le cadre des juridictions administratives.

Le droit public fait partie de la vie quotidienne des citoyens. Dès lors que vous avez des échanges avec votre commune, votre maire ou l’Etat, il est question de droit public. Le droit public régit également le fonctionnement des organismes publics et des services publics.

En conséquence le cabinet d'avocats Ziegler & Avocat est compétent pour vous conseiller ou intervenir dans un contentieux concernant :

  • la police administrative et responsabilité de l’administration ainsi que le contentieux des autorisations administratives ;
  • les marchés publics, concessions, marchés de partenariat. Passation, exécution et contentieux des contrats administratifs ;
  • le contentieux des concours, des examens et des sanctions. Droit des élèves et des étudiants ;
  • la défense des agents titulaires et contractuels des fonctions publiques d’État et territoriales ;
  • le droit des élus et contentieux des élections municipales.

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Les marchés publics

L'ensemble de ces contrats administratifs, quels que soient leurs montants ou leurs procédures, doivent respecter trois principes :

  • liberté d'accès à la commande publique ;
  • égalité de traitement des candidats ;
  • transparence des procédures.

Ces principes permettent d'assurer l'efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics.
Le cabinet d’avocats Ziegler & Avocat conseille les acteurs privés et les acheteurs publics. Le cabinet intervient tant en conseil qu'en contentieux pour assister les clients dans la passation et l’exécution de leurs marchés publics.

Pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures et de services, un organisme public (État, collectivité territoriale, hôpital, etc.) doit conclure un marché public avec un fournisseur ou un entrepreneur. Les règles qui s'appliquent à ces contrats sont définies par la législation relative aux marchés publics.
Un marché public est donc un contrat administratif conclu à titre onéreux, entre un organisme public et un fournisseur ou un prestataire pour répondre aux besoins d'un organisme public en matière de travaux, de fournitures ou de services.

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