Mentions légales

Informations légales

Raison sociale : Ziegler & Avocat

Forme juridique : Avocat indépendant

SIREN : 891 233 611

Responsable de la publication : ZIEGLER Jocelyn

Adresse : 222, Boulevard Saint Germain– 75007 Paris

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons quele site internet www.ziegler-associés.com est la propriété de Maître Ziegler Jocelyn.

Le site www.ziegler-associes.com est régi par le droit français ; les visiteurs ayant accès au site de l’étranger, doivent s’assurer du respect des lois localement applicables. Les mentions légales pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis. Maître Ziegler Jocelyn détient, se réserve et conserve tous les droits de propriété, notamment intellectuelle, y compris les droits de reproduction sur le présent site et les éléments qu’il contient. En conséquence et notamment toute reproduction partielle ou totale du présent du site et des éléments qu’il contient est strictement interdite sans autorisation écrite de Maître Ziegler Jocelyn. Les logos et tous autres signes distinctifs contenus sur ce site sont la propriété de Maître Ziegler Jocelyn. Aucun droit ou licence ne saurait être attribué sur l’un quelconque de ces éléments sans l’autorisation écrite de Maître Ziegler Jocelyn.

Hébergement

Wix, Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158, États-Unis
Téléphone : +1 415-639-9034

Contenu

Les informations fournies sur ce site par Maître Ziegler Jocelyn ne sont données qu’à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Maître Ziegler s’efforce de mettre à jour le site mais ne garantit ni l’exactitude ni le caractère exhaustif des informations présentées sur ce site, quelles qu’elles soient. En cas de différence entre les informations concernant les produits, c’est l’emballage qui fait foi.

La reproduction ou présentation, intégrale ou partielle des pages, des données et de tout autre élément constitutif du site par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue, sauf autorisation de l’éditeur, une contrefaçon.

Exclusion de garantie et de responsabilité 

L’utilisateur du site www.ziegler-associes.com reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation du site et s’engage à les respecter. Maître Ziegler Jocelyn ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès au site ou de l’utilisation du site et/ou de ces informations, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur et/ou de la présence de virus sur son site. 

Maître ZIEGLER s’efforce de fournir un contenu fiable sur son site, il ne garantit pas que son contenu soit exempt d’inexactitudes ou d’omissions et ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services. Maître Ziegler Jocelyn se réserve à tout moment et sans préavis le droit d’apporter des améliorations et/ou des modifications au contenu de son site. En conséquence, l’utilisateur reconnaît se servir de ses informations sous sa responsabilité exclusive.

Lien vers d’autres sites

Le site peut inclure des liens vers d’autres sites ou d’autres sources Internet. Dans la mesure où Maître Ziegler Jocelyn ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, Maître Ziegler Jocelyn ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et décline ainsi toute responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. La décision d’activer les liens vous appartient exclusivement. Maître Ziegler Jocelyn vous rappelle que les sites non-affiliés sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation.

Cookies 

Lors de vos visites, vous êtes informé qu’un témoin de connexion peut s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation. Il s’agit d’un bloc de données qui n’est pas utilisé à des fins d’identification mais qui sert à enregistrer des informations relatives à votre navigation sur le site. Il permet des analyses de fréquentation, mesures d’audience dans le but d’améliorer la qualité du site. Vous pouvez désactiver les cookies sur votre navigateur.

Protection des données à caractère personnel :

Un traitement de données personnelles est mis en œuvre par le cabinet d’avocats Ziegler & Avocat pour effectuer les opérations relatives à la gestion des clients et des prospects, la gestion des demandes de droits relatifs aux données personnelles, la gestion du recouvrement, la gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus. Les données sont destinées aux avocats et au personnel administratif de la société, et ne sont accessibles qu’à ces personnes. Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès d’interrogation, de modification et de rectification aux informations qui le concernent. L’utilisateur peut exercer ses droits (accès, rectification etc.) par simple courrier électronique à contact@ziegler-associes.com Il dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Il dispose enfin du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont il entend que soient exercés, après son décès, ces droits. L’utilisateur du site est tenu de respecter les dispositions de la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée, dont la violation est passible de sanctions pénales. Notamment, il doit s’abstenir de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Propriété intellectuelle :

Le site www.ziegler-associes.com pris dans sa globalité, ainsi que chacun des éléments qui le compose pris indépendamment, notamment les programmes et développements spécifiques et les contenus incluant des données, textes, images fixes ou animées, logotypes, sons, graphiques, fichiers, sont la propriété exclusive du cabinet d’avocats Ziegler & Avocat ou de tiers qui lui ont concédé une licence. Toute représentation totale ou partielle du site ou d’un des éléments qui le composent sans l’autorisation expresse du cabinet d’avocats Ziegler & Associés est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le site sont la propriété du cabinet d’avocats Ziegler & Avocat ou des tiers et toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l’article 1240 du Code civil.

Cabinet Ziegler & Avocat

222, Boulevard Saint Germain 

75007 Paris, France

© 2020 par Cabinet d'avocats Ziegler & Avocat

faviconFichier 9logo.png