Il va s’agir de traiter dans cet article des conditions juridiques d’un contrat à terme dynamique. Avant toute chose, il convient de répondre à deux questions très simples : qu’est-ce que c’est ? C...
Dans un phénomène de mondialisation, de nombreuses entreprises dynamisent leurs activités commerciales en se tournant vers de partenaires étrangers.
Or, ce phénomène a donné naissance à un risque q...
Accompagnant la diversification des jeux vidéo, la massification des joueurs et le développement des plateformes de streaming, le domaine des compétitions e-sport est également en plein essor. A ce...
Le cabinet a récemment gagné une affaire concernant la vente d'une montre de luxe.
La vente de la montre
Notre cliente a signé un contrat de vente pour une montre à 318 000 euros chez un horloger...
Un achat immobilier constitue un investissement conséquent, nécessitant le plus souvent un apport financier personnel, en complément d’un prêt bancaire. L’apport personnel joue alors un rôle centra...
Si l’univers des cryptoactifs reste encore méconnu pour beaucoup, leur implémentation dans la vie des affaires est de plus en fréquente. La fascination ressentie il y a plus de dix ans face au prem...
La création de l’entreprise
Trois amis qui étaient à la fac ensemble ont décidé de créer leur entreprise de transport.
Leur projet ? Permettre à leurs clients de payer en euros ou en bitcoin [1]...
Affaire N26 : convention de compte - ou la possibilité pour une banque de fermer unilatéralement votre compte courant, c'est-à-dire, sans votre consentement préalable.
Séduisantes pour un nombre ...
Comment contraindre l'annonceur à respecter ses promesses publicitaires en considérant celles-ci comme faisant partie du contrat qu'elles ont incité ? La jurisprudence ainsi que le législateur sont intervenues sur cette question.