Publications - Page 15

Retard de chantier dans le cadre de la procédure VEFA : Quelles sont les solutions ?

01 Fév 2023

La vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) est un contrat dans la vente d'immeubles à construire. Dans le cadre de cette dernière, le vendeur s'oblige à édifier un immeuble dans un délai détermin...

Arnaque contrefaçon : quels sont les enjeux juridiques ?

30 Jan 2023

En 2020, la France se hausse sur un triste podium en arrivant deuxième pays le plus touché par la contrefaçon après les Etats-Unis. Avec le développement d'internet et du commerce en ligne, la cont...

Comment se défendre juridiquement face aux différents types d'arnaques financières ?

16 Jan 2023

Qu'est-ce qu'une arnaque financière ?
Selon le site du gouvernement, l'arnaque financière est une escroquerie définie comme le fait permettant à un escroc "un bien, un service ou de l'argent par u...

Arnaque sur les plateformes de paris en ligne : les gains sont bloqués sur la plateforme, quelles sont les solutions juridiques ?

04 Jan 2023

Selon une étude sollicitée par l'Autorité Nationale des Jeux (ANJ) à l'approche de la Coupe du Monde 2022, plus d'un tiers des Français qui comptent suivre cette compétition a l'intention de parier...

Victoire face à la clôture d'un compte bancaire

02 Jan 2023

Clôture du compte bancaire
Notre client avait reçu un courriel de la banque lui indiquant la clôture sans préavis de son compte, pour soupçons d'irrégularités à son activité. Notre client y déposan...

Vol de NFT : quelles sont les solutions juridiques ?

02 Jan 2023

Notre client et une personne B se sont rencontrées sur une plateforme de jeu de cryptomonnaies  qui permet de maximiser ses gains. En tchatant sur Discord, ils se sont aperçus qu’ils avaient les mê...

Face au renforcement de la preuve de négligence grave incombe à la banque : L'intervention d'un spécialiste s'impose avant d'entreprendre toute action

22 Déc 2022

Dans un arrêt rendu le 2 février 2022,  la cour d’appel de Bastia rappelle que le payeur supporte les conséquences d'opérations frauduleuses sur son compte bancaire des lors que la banque prouve sa...

La plateforme crypto FTX en faillite : quelles sont les procédures juridiques ?

20 Déc 2022

FTX, considérée comme la deuxième plus grande plateforme d'échanges de cryptomonnaies, a conquis des millions d'utilisateurs à travers le monde, leur promettant un rendement rapide et élevé.
Mais l...

Quelles sont les procédures juridiques face une arnaque aux sentiments ?

19 Déc 2022

A l'ère du numérique, les crimes sur Internet sont de plus en plus fréquents. Entre piratage de comptes bancaires et de données confidentielles, les cyberattaques évoluent constamment. Pour cause, ...

Affaire FTX : "Regroupement des investisseurs Français lésés. Possibilité pour les investisseurs Français de se tourner contre FTX pour escroqueries."

05 Déc 2022

FTX : la faillite d'une des plus grandes plates-formes de cryptomonnaies
Fondée en 2019 par Sam Bankmam-Fried, la plateforme d'échange de cryptomonnaies FTX est une des plus importantes.
 
Début no...

Quels réflexes adopter face à une fraude bancaire ?

01 Déc 2022

Les cas de fraude entrainant une perte financière sont variés : fraude à la carte bancaire, prélèvement frauduleux sur le compte bancaire, fraude par téléphone. Ces attaques ciblées permettant d'ob...

Livre blanc : Peut-on engager la responsabilité des sites de rencontres face aux arnaques aux sentiments ? (Partie 2)

30 Nov 2022

Si les perspectives de rencontrer rapidement son âme soeur sont très attrayantes sur internet, les rencontres virtuelles connaissent plusieurs limites. Nous nous cantonnerons dans cet article au li...

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