Les nuisances sonores sont un des troubles du voisinage les plus répandus. Découvrez dans cette article comment définir une nuisance sonore et les démarches à suivre pour faire cesser les tapages nocturnes et autres nuisances.
Perte de données : que s'est-il passé ?
En mars 2021, l’un des datacenters de la société OVH cloud a pris feu. Cet incident a entraîné la perte de données de nombreuses entreprises.
OVH cloud ét...
Dans la nuit du 9 au 10 mars 2021, un incendie s’est déclaré dans l’un des datacenters de la société OVH cloud.
Beaucoup d’entreprises ont été victimes de cet incendie et de nombreux sites internet...
Depuis la loi du 23 décembre 2016, l’orientation des étudiants de premier cycle vers le second cycle des études supérieures s’établit à travers un processus de traitement automatisé des dossiers de...
Une procédure disciplinaire est une procédure intentée par le directeur de l’établissement ou le recteur de l’académie à l’égard d’un étudiant.
Son dossier sera examiné devant une instance administ...
Ayant à coeur de maintenir un niveau d’excellence constant à vos côtés, le Cabinet Ziegler & Associés a le plaisir de vous informer
Après la vente d’un bien, il est fréquent qu’un client constate que l’objet de son achat présente un vice caché. Ce que l’on peut définir comme une défaillance, une malfaçon, un défaut de réalisati...
Le Cabinet ZIEGLER & AVOCAT a le plaisir d’accueillir Alexandre DAKOS en tant qu'Associé, il animera le pôle de droit public du Cabinet.
OVHcloud, anciennement OVH, est une entreprise française fondée en 1999 par Octave Klaba. Le groupe a pour missions l'hébergement de serveur, la fourniture d'accès à Internet (FAI). Cependant, dans la nuit du 9 au 10 mars 2021, un renversement a éclaté dans le règne informatique d’OVH causé par un incendie des serveurs ayant provoqué le pertes d'innombrables données de ses clients. Découvrez à quelles réparations peuvent prétendre les clients d'OVH ayant subi un préjudice.
Découvrez les dessous des ventes aux enchères judiciaires suite à des liquidations ou des saisies. Un moyen d'accéder à des biens à des prix attractifs comme par exemple lors de ventes aux enchères en immobiliers. Garanties et avantages, tout vous sera révélé.
Comment contraindre l'annonceur à respecter ses promesses publicitaires en considérant celles-ci comme faisant partie du contrat qu'elles ont incité ? La jurisprudence ainsi que le législateur sont intervenues sur cette question.